Mentions Légales et CGU

Dernière mise à jour : 29/03/2026

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site application.lyceens-lavalloisutilapp.fr, accessible depuis l’application « Lycéens Lavallois ».

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lyceens-lavallis.utilapp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : M. Louveau
Responsable de la publication : M. Louveau
Contact : lyceens-lavallois@utilapp.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr est un site personnel exploité à titre non professionnel. Aucun service payant n’est proposé, aucun revenu publicitaire n’est perçu et le financement de l’hébergement est assuré intégralement sur fonds personnels.

Hébergeur :
Kim Communication LP, sous le nom commercial de MassiveHoster
5 South Charlotte Street, Édimbourg, Écosse, EH2 4AN.
Adresse e-mail : info@massivehoster.com.

Hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. Numéro de TVA : FR 22 424 761 419. Président : Michel Paulin. OVH SAS est une filiale d’OVH Group SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé à Kellermann 2, 59100 Roubaix, France.

Prestataire complémentaire :

Ce site internet, ainsi que l’application qui permet d’y accéder, ont été réalisés et sont maintenus à titre gracieux par utilapp.fr.

2 – Conditions d’accès et d’utilisation

Le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’accès et la navigation sur le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr ou par le biais de l’application « Lycéens Lavallois » impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 – Description des services et utilisation de technologies tierces

Le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr, accessible en accès directe depuis l’application de visionnage web « Lycéens Lavallois, a pour objet d’être une passerelle de ressources et d’outils utiles aux lycéens de Laval (53), distribué pour La Communauté des Lycéens Lavallois..

Utilisation d’APIs et d’Intelligence Artificielle :

Certains services proposés sur application.lyceens-lavallois.utilapp.fr peuvent reposer sur des interfaces de programmation (API) et des technologies tierces, y compris des systèmes d’intelligence artificielle rédactionnelle. Bien que ces sources soient sélectionnées pour leur fiabilité, elles restent indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Utilapp.fr (La Communauté des Lycéens Lavallois le cas échéant) s’efforcera de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des erreurs d’interprétation de l’IA et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers prestataires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Plus d’informations sont sur la page « sources« .

4 – Création, gestion et suppression des comptes

L’accès à certains services ou certains espaces d’édition peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, ou en cas d’inactivité prolongée du compte

5 – Sauvegarde des données et disponibilité du service

Le service étant fourni gratuitement et géré de manière bénévole, utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois n’est soumis à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité continue de l’infrastructure ou la conservation pérenne des données.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle perte, altération ou suppression définitive des données de l’utilisateur, que celle-ci résulte d’un incident technique, d’un piratage, d’une erreur humaine ou de la fermeture du service.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet, ou l’application mobile liée, ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, les utilisateurs s’engagent à accéder au site et à l’application mobile en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les utilisateurs s’engagent à ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du site ou de l’application (interdiction d’attaques par déni de service, requêtes abusives sur les API).

7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application (logo, design, textes originaux), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site, de l’appliction ou de l’un quelconque des éléments qu’il contienent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. (Ceci ne s’applique pas aux logiciels open source et outils tiers utilisés, qui restent régis par leurs propres licences).

8 – Limitations de responsabilité

Utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou perte de données) causés au matériel ou aux activités de l’utilisateur lors de l’accès au site, par le biais d’un navigateur ou de l’application mobile, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, ou d’une panne serveur.

Responsabilité liée aux contenus générés (IA et Tiers) :
Utilapp.fr ou La Communauté des Lycéens Lavallois ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, hallucinations, inexactitudes ou interprétations erronées générées par les services tiers ou les algorithmes d’intelligence artificielle utilisés au sein des pages. Les résultats fournis le sont à titre strictement indicatif et ne dispensent pas l’utilisateur d’une vérification personnelle.

Espaces interactifs :
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

9 – Gestion des données personnelles

Le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr, ainsi que l’application liée, assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Collecte des données :
En tout état de cause, application.lyceens-lavallois.utilapp.fr, ainsi que l’application qui y est liée, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex: création de compte, formulaires). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Transfert nécessaire aux services tiers :
L’utilisateur est informé que l’utilisation de certains outils peut impliquer le transfert technique strict des données saisies (texte, coordonnées géographiques) vers les fournisseurs tiers nécessaires à l’exécution du service. Ces données ne sont ni stockées durablement, ni revendues par utilapp.fr.

Droits de l’utilisateur :
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à : lyceens-lavallois@utilapp.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute autre information, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité complète accessible à l’adresse application.lyceens-lavallois.utilapp.fr/confidentialite.

10 – Liens hypertextes et cookies

Le site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se référant au menu d’aide de son navigateur ou à notre module de gestion des consentements.

11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site application.lyceens-lavallois.utilapp.fr, ou de l’application « Lycéens Lavallois », est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.

13 – Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).